Auto-édition, compte d'auteur et compte d'éditeur !

Hier soir, je discutais avec un ami sur le vaste sujet de l’édition et je me rends compte que cette partie de notre métier échappe encore à beaucoup d’entre vous. Reprenons un peu l’ordre des choses...

■ L’auto-édition

Vous ferez tout de A à Z, de l’écriture à la vente de votre ouvrage, en passant par la correction et l’impression. Si vous passez par un intermédiaire, vous devrez assumer toutes les dépenses, serez titulaire de l’ISBN (International Standard Book Number – la carte d’identité de votre livre) ainsi que de tous les droits inhérents. Vous devenez votre propre éditeur, même en passant par un prestataire de services.

■ L’édition à compte d’auteur (appelée aussi participative)

Vous passez par une société tierce qui se charge de tout, mais à vos frais pleins et entiers ou partiels. Vous ne pouvez pas bénéficier d’un contrat d’édition, mais d’un contrat de prestation de services, ce qui est tout à fait différent. Comme l’auto-édition, vous devrez vous charger de la diffusion, de la publicité, etc. de votre ouvrage.

■ L’édition à compte d’éditeur

C’est le seul contrat d’édition qui peut juridiquement porter un tel nom. Vous proposez un manuscrit, si l’éditeur l’accepte, il le publie, le diffuse, à ses frais pleins et entiers. Vous n’avez pas un centime à débourser et comme vous lui cédez vos droits de propriété intellectuelle, vous ne percevrez que des droits d’auteur.

Après ce préambule, vous avez bien compris que dans ces modes de publication, il y a des avantages, des inconvénients et des pièges grossiers à éviter. Je reviens sur des notions de cadre légal, précédemment indiquées sur ce blog, à commencer par les différents acteurs du monde de l’édition.

■ Rappel sur la chaîne de l’édition

Vous avez écrit un manuscrit, voyons comment il pourra arriver entre les mains de vos lecteurs. Entre parenthèses, la part rétributive pour chacun, exprimée en pourcentage du prix hors taxes.

♦ L’auteur écrit un texte (8 %)

♦ L’éditeur reçoit les manuscrits et choisit de les éditer ou non (15 %)

♦ L’imprimeur gère toute la fabrication du livre (18 %)

♦ Le diffuseur démarche les librairies, les plates-formes institutionnelles (13 %)

♦ Le distributeur assume les tâches logistiques comme la livraison (11 %)

♦ Le libraire, enfin, vend les livres qu’il conseille au lecteur (35 %)

Cela s’entend pour l’édition à compte d’éditeur et dans cette hypothèse, l’auteur ne traite qu’avec l’éditeur, le seul juridiquement habilité à superviser le reste de la liste.

Nota : Dans le cadre du numérique, certaines étapes sont de facto écartées et l’auteur perçoit des droits qui s’échelonnent entre 15 et 30 %.

■ Contrat d’édition papier ou numérique ?

Un contrat d’édition, dûment écrit, établit la cession d’une œuvre écrite par un auteur, à un éditeur qui a accepté de la publier et de la diffuser. C’est le cadre juridique du Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I.).

Certains affirment que le contrat d’édition numérique n’existe pas. Eh bien, c’est vrai, au même titre que le contrat d’édition papier n’existe pas non plus. Le papier et le numérique ne sont que des médias, autrement dit, des moyens de diffuser l’œuvre et non le but du contrat en lui-même. Ce lien contractuel établit toutes les modalités de cette entente, négociée de gré à gré, incluant les précisions nécessaires quant au(x) support(s) retenu(s).

■ Contrat à compte d’auteur (plein ou participatif) – L 132-2 & 132-3 du C.P.I

Le prestataire de services vous présente un devis et si vous êtes d’accord, vous payez tout ou partie des frais inhérents à la publication, puis à la diffusion de votre œuvre. C’est à vous de voir ce que vous souhaitez et si vous avez les moyens de le faire.

Pour conclure, le contrat à compte d’auteur est un contrat commercial et n’a jamais été un contrat d’édition.

Rappel Art. L 121-1 Code du Commerce : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

■ Contrat d’édition à compte d’éditeur (papier et/ou numérique) – L 132-1 du C.P.I.

Reportez-vous au lien en fin d’article, vous trouverez toutes les mentions légales que doit comporter un véritable contrat d’édition en version commentée et très claire, même pour un néophyte. Pour le résumer, c’est très simple, vous n’avez rien à payer. Le reste rejoint l’argumentation juridique et décline les droits et obligations des deux parties.

■ Quelques notions juridiques essentielles

Les œuvres de l’esprit sont protégées par les dispositions contenues dans le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Pour être protégée, une œuvre doit remplir deux conditions cumulatives.

♦ Être originale

Une œuvre est généralement considérée comme originale lorsqu’elle représente l’expression de l’effort intellectuel de l’auteur qui l’a réalisée et/ou lorsqu’elle porte l’empreinte personnelle de celui-ci.

♦ Être mise en forme

La création doit avoir atteint une certaine concrétisation, sans nécessairement qu’elle soit achevée. Par exemple, les idées, les concepts ne sont pas protégeables.

♦ La protection légale par le droit d’auteur

Est conférée à l’auteur du seul fait de la création d’une œuvre de l’esprit et n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités ou de dépôt. Toutes les œuvres créées sont soumises de facto au droit d’auteur et donc toute exploitation d’une œuvre nécessite l’obtention d’une autorisation de la part de son auteur.

Nota : Je passe rapidement sur la protection de l’œuvre en elle-même, sur la déclaration d’antériorité, etc. (cf. rubrique Conseils de ce blog).

■ Le statut social et fiscal de l’auteur en fonction de son mode d’édition

Distinguons tout de même deux genres d’auteur bien distincts.

♦ Si vous publiez un seul livre dans toute votre vie, ne vous mettez pas martel en tête, cette activité n’aura que peu d’incidence, même dans l’auto-édition ou à compte d’auteur. Vous ne courez aucun risque sauf à avoir écrit un best-seller !

♦ Par contre, si les ventes de vos livres sont conséquentes, attention à ce que vous faites et réfléchissez bien à votre mode d’édition !

■ L’auteur publié à compte d’éditeur

Vous ne percevez que des droits d’auteur sur vos œuvres. Si ces droits annuels s’élèvent à 900 fois le Smic horaire (8487 € en 2013), vous devrez cotiser à l’AGESSA, la Sécurité Sociale des auteurs. Fiscalement, vous êtes sensiblement dans la même case qu’un salarié lambda.

■ L’auteur auto-édité ou publié à compte d’auteur

Vous ne percevez pas de droits d’auteur et vous avez une activité d’édition, autrement dit commerciale et si votre but est bien de vendre vos œuvres, vous devrez impérativement avoir un statut de personne morale pour effectuer ces dites actions, à commencer par le plus évident, facturer vos livres à un libraire ! Nom propre, auto-entrepreneur, SARL, EURL... Seul un expert-comptable saura vous renseigner au mieux de vos intérêts.

■ Conclusion

Faites toujours très attention à ce que vous faites et ce que vous signez.

Seul un éditeur, travaillant à compte d’éditeur, est légalement habilité à vous verser des droits d’auteur. Méfiez-vous dès que votre « éditeur » vous demande une participation, des frais de réalisation de maquette ou encore, vous présente un devis pour la conception de la couverture, etc. Un auteur ne doit jamais rien payer et le véritable éditeur doit estimer la viabilité de votre projet, c’est ce que l’on appelle le risque éditorial et c’est aussi ce qui explique la rareté de ce type de contrat d’édition.

N’hésitez pas à prendre des conseils auprès de gens compétents qui maîtrisent la propriété intellectuelle, le système de l’édition et les droits, tant sociaux que fiscaux. Compte tenu de la complexité et des subtilités de l’édition, vous avez bien compris qu’il faut garder les yeux ouverts pour ne pas tomber dans des pièges souvent bien dissimulés et  transformer ainsi votre joli rêve en cauchemar !

■ Le contrat d’édition : http://www.sgdl.org/juridique/contrats/contrat-d-edition

■ AGESSA : https://www.agessa.org/

■ Syndicat National de l’Édition : http://www.sne.fr/

■ Syndicat National des Auteurs et Compositeurs : http://www.snac.fr/

■ Société des Gens De Lettres : http://www.sgdl.org/

Très belle journée à tous !

Amitiés littéraires.