jeudi 13 février 2014

Quid du contrat d'édition ?



J’ai été démarché, il y a quelques jours, par un éditeur que je ne connaissais pas. Comme la proposition semblait claire, j’ai donc répondu. Bien entendu, n’étant plus tout à fait un débutant, j’ai posé les bonnes questions. Cette maison a été honnête et m’a répondu en m’expliquant qu’ils utilisaient un contrat participatif. Autrement dit, il faut payer pour être édité. Rien à dire, ils ont joué franc jeu et comme cela ne m’intéresse pas, je n’ai pas donné suite. Cela dit, il me semblait utile d’évoquer les différents types de contrats d’édition.

Pourquoi faut-il un contrat écrit ?
Parce que c’est le seul moyen légal qui protège l’éditeur et l’auteur. Sans contrat, la relation est nulle et inexistante. Nous ne sommes plus à l’époque des maquignons où taper dans la main avait encore un sens et suffisait à chacun... Malheureusement !

Contrat d’édition papier ou numérique ?
C’est la première vraie-fausse question. Un contrat d’édition, dûment écrit, établit la cession d’une œuvre écrite par un auteur, à un éditeur qui a accepté de la publier et de la diffuser. Point final. C’est le cadre juridique du Code de la Propriété Intellectuelle (C.P.I.).
Certains affirment que le contrat d’édition numérique n’existe pas. Eh bien, c’est vrai, au même titre que le contrat d’édition papier n’existe pas non plus. Le papier et le numérique ne sont que des médias, autrement dit, des moyens de diffuser l’œuvre et non le but du contrat en lui-même. Ce lien contractuel établit toutes les modalités de cette entente, négociée de gré à gré, incluant les précisions nécessaires quant au support retenu. Attention à ne pas faire de confusion !
Si vous êtes publié en numérique, en papier, ou mieux, dans les deux formats, sachez que le contrat d’édition est complètement légal du moment qu’il a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements de clauses pour rendre sa rédaction conforme aux usages et techniques numériques.
Vous verrez dans les liens ci-dessous que les syndicats d’auteurs et d’éditeurs sont en train de s’entendre et de négocier, non pour créer un nouveau contrat d’édition, mais pour aménager l’existant et l’étendre spécifiquement au numérique. Nuance...

Contrat à compte d’auteur (plein ou participatif) – L 132-2 & 132-3 du C.P.I
C’est le premier type de contrat proposé lorsque l’on est peu connu ou un peu naïf. Je le dis sans méchanceté ni ironie blessante. Les sirènes de ces gens-là sont parfois très attirantes quand on désire vraiment se faire éditer.
Quoi qu’il en soit, l’éditeur vous présente un devis et si vous êtes d’accord, vous payez tout ou partie des frais inhérents à la publication, puis à la diffusion de votre œuvre. C’est à vous de voir ce que vous souhaitez et si vous avez les moyens de le faire.
Attention, vous avez des maisons d’édition à compte d’auteur qui sont très sérieuses, l’affichent clairement et ne grugent pas leurs clients. Soyez simplement vigilant.
Pour conclure, le contrat à compte d’auteur est un contrat commercial et n’a jamais été un contrat d’édition.

Le contrat d’édition à compte d’éditeur (papier ou numérique) – L 132-1 du C.P.I.
Reportez-vous au lien ci-dessous, vous trouverez toutes les mentions légales que doit comporter un véritable contrat d’édition en version commentée et très claire, même pour un néophyte. Pour le résumer, c’est très simple, vous n’avez rien à payer. Point à la ligne. Le reste rejoint l’argumentation juridique et décline les droits et obligations des deux parties. La négociation reste possible mais je vous déconseille de vous montrer trop exigeant, d’autant plus s’il s’agit, par exemple, de votre premier contrat.

Le meilleur contrat ?
Vous avez bien compris que le meilleur contrat est celui à compte d’éditeur et c’est, bien évidemment, le plus difficile à obtenir. L’éditeur prenant un risque en vous éditant, comprenez qu’il y regarde à deux fois avant d’accepter votre manuscrit. Tous les frais sont à sa charge exclusive ! Et, comme vous et moi, un éditeur a toujours la liberté de dire non.

Un conseil pour choisir un éditeur ?
Je ne les connais pas tous, car le marché est trop vaste. Ceux avec qui je travaille, je peux le certifier, sont tous des gens sérieux et travaillant à compte d’éditeur. Il suffit de les convaincre et de présenter un manuscrit à la hauteur de vos ambitions comme de leurs attentes. Jetez un œil dans la section Mes éditeurs de ce blog, vous trouverez toutes leurs coordonnées.

Au-delà de ceci, le meilleur des conseils ?
C’est très simple. Plutôt que penser immédiatement à l’argumentation juridique, commencez par entretenir une relation de confiance avec votre éditeur. Soyez carré, respectez les délais, suivez ses conseils et vous verrez que sans devenir négligeable – il ne faut pas exagérer non plus – le contrat deviendra accessoire. Ne perdez jamais de vue qu’avec votre éditeur, vous serez dans le même bateau et que vous devrez tenir un cap commun : La réussite de votre ouvrage ! Quand les intérêts sont liés de la sorte, il est beaucoup plus facile de s’entendre... Entre gens civilisés et de bonne foi, bien entendu !

Liens conseillés (origine Société des Gens De Lettres)
Le site de la SGDL : http://www.sgdl.org/
Les aménagements des droits numériques : http://www.sgdl.org/juridique/contrats/droits-numeriques

Bonne soirée,
Amitiés littéraires.

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