J’ai été
démarché, il y a quelques jours, par un éditeur que je ne connaissais pas.
Comme la proposition semblait claire, j’ai donc répondu. Bien entendu, n’étant
plus tout à fait un débutant, j’ai posé les bonnes questions. Cette maison a
été honnête et m’a répondu en m’expliquant qu’ils utilisaient un contrat
participatif. Autrement dit, il faut payer pour être édité. Rien à dire, ils
ont joué franc jeu et comme cela ne m’intéresse pas, je n’ai pas donné suite. Cela
dit, il me semblait utile d’évoquer les différents types de contrats d’édition.
■ Pourquoi faut-il un contrat écrit ?
Parce que c’est
le seul moyen légal qui protège l’éditeur et l’auteur. Sans contrat, la relation
est nulle et inexistante. Nous ne sommes plus à l’époque des maquignons où
taper dans la main avait encore un sens et suffisait à chacun...
Malheureusement !
■ Contrat d’édition papier ou numérique ?
C’est la
première vraie-fausse question. Un contrat d’édition, dûment écrit, établit la
cession d’une œuvre écrite par un auteur, à un éditeur qui a accepté de la
publier et de la diffuser. Point final. C’est le cadre juridique du Code de la
Propriété Intellectuelle (C.P.I.).
Certains
affirment que le contrat d’édition numérique n’existe pas. Eh bien, c’est vrai,
au même titre que le contrat d’édition papier n’existe pas non plus. Le papier
et le numérique ne sont que des médias, autrement dit, des moyens de diffuser l’œuvre
et non le but du contrat en lui-même. Ce lien contractuel établit toutes les
modalités de cette entente, négociée de gré à gré, incluant les précisions nécessaires
quant au support retenu. Attention à ne pas faire de confusion !
Si vous êtes
publié en numérique, en papier, ou mieux, dans les deux formats, sachez que le
contrat d’édition est complètement légal du moment qu’il a fait l’objet d’un
certain nombre d’aménagements de clauses pour rendre sa rédaction conforme aux usages
et techniques numériques.
Vous verrez dans
les liens ci-dessous que les syndicats d’auteurs et d’éditeurs sont en train de
s’entendre et de négocier, non pour créer un nouveau contrat d’édition, mais
pour aménager l’existant et l’étendre spécifiquement au numérique. Nuance...
■ Contrat à compte d’auteur (plein ou
participatif) – L 132-2 & 132-3 du C.P.I
C’est le premier
type de contrat proposé lorsque l’on est peu connu ou un peu naïf. Je le dis
sans méchanceté ni ironie blessante. Les sirènes de ces gens-là sont parfois très
attirantes quand on désire vraiment se faire éditer.
Quoi qu’il en
soit, l’éditeur vous présente un devis et si vous êtes d’accord, vous payez tout
ou partie des frais inhérents à la publication, puis à la diffusion de votre œuvre.
C’est à vous de voir ce que vous souhaitez et si vous avez les moyens de le
faire.
Attention, vous avez
des maisons d’édition à compte d’auteur qui sont très sérieuses, l’affichent
clairement et ne grugent pas leurs clients. Soyez simplement vigilant.
Pour
conclure, le contrat à compte d’auteur est un contrat commercial et n’a jamais
été un contrat d’édition.
■ Le contrat d’édition à compte d’éditeur
(papier ou numérique) – L 132-1 du C.P.I.
Reportez-vous au
lien ci-dessous, vous trouverez toutes les mentions légales que doit comporter
un véritable contrat d’édition en version commentée et très claire, même pour
un néophyte. Pour le résumer, c’est très simple, vous n’avez rien à payer.
Point à la ligne. Le reste rejoint l’argumentation juridique et décline les
droits et obligations des deux parties. La négociation reste possible mais je
vous déconseille de vous montrer trop exigeant, d’autant plus s’il s’agit, par
exemple, de votre premier contrat.
■ Le meilleur contrat ?
Vous avez bien
compris que le meilleur contrat est celui à compte d’éditeur et c’est, bien
évidemment, le plus difficile à obtenir. L’éditeur prenant un risque en vous
éditant, comprenez qu’il y regarde à deux fois avant d’accepter votre manuscrit.
Tous les frais sont à sa charge exclusive ! Et, comme vous et moi, un
éditeur a toujours la liberté de dire non.
■ Un conseil pour choisir un éditeur ?
Je ne les
connais pas tous, car le marché est trop vaste. Ceux avec qui je travaille, je
peux le certifier, sont tous des gens sérieux et travaillant à compte d’éditeur.
Il suffit de les convaincre et de présenter un manuscrit à la hauteur de vos
ambitions comme de leurs attentes. Jetez un œil dans la section Mes éditeurs de ce blog, vous trouverez
toutes leurs coordonnées.
■ Au-delà de ceci, le meilleur des conseils ?
C’est très
simple. Plutôt que penser immédiatement à l’argumentation juridique, commencez
par entretenir une relation de confiance avec votre éditeur. Soyez carré,
respectez les délais, suivez ses conseils et vous verrez que sans devenir
négligeable – il ne faut pas exagérer non
plus – le contrat deviendra accessoire. Ne perdez jamais de vue qu’avec
votre éditeur, vous serez dans le même bateau et que vous devrez tenir un cap commun :
La réussite de votre ouvrage ! Quand les intérêts sont liés de la sorte, il
est beaucoup plus facile de s’entendre... Entre gens civilisés et de bonne foi,
bien entendu !
■ Liens conseillés (origine Société des Gens De
Lettres)
Le
site de la SGDL : http://www.sgdl.org/
Le
contrat d’édition : http://www.sgdl.org/juridique/contrats/contrat-d-edition
Les
négociations auteurs / éditeurs : http://www.sgdl.org/juridique/dossiers-juridiques/les-negociations-auteurs-editeurs
Les
aménagements des droits numériques : http://www.sgdl.org/juridique/contrats/droits-numeriques
Bonne soirée,
Amitiés
littéraires.
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