lundi 28 octobre 2019

Rencontre avec Mickaël Le Borloch, avocat et docteur en droit !


S’il y a un sujet épineux qui concerne notre métier d’écrivain, c’est bien celui de la Propriété Intellectuelle et tout ce qui en découle, à savoir, les droits d’auteur, les contrats d’édition… Pour des raisons professionnelles, j’ai eu la chance de rencontrer un avocat qui est docteur en droit de la Propriété Intellectuelle. Je vous propose de découvrir le portrait de Mickaël Le Borloch, une sommité dans son domaine et, ce qui ne gâche rien, un homme avenant et ouvert au dialogue. Suivez le guide !


Pourquoi parler d’un avocat, docteur en droit de la Propriété Intellectuelle ?
Si vous êtes auteur à titre professionnel, si vous écrivez depuis longtemps et si, enfin, vous êtes publié à compte d’éditeur, c’est une question que vous ne vous poserez pas. Je vais d’ailleurs prendre mon exemple pour l’expliquer aux jeunes auteurs qui me suivent sur ce blog.
Quand j’ai commencé à écrire, en 2011, je cherchais à me faire publier à tout prix et je l’avoue sans honte, n’y connaissant rien, j’ai signé n’importe quoi pour le plaisir de voir un livre être édité avec mon nom sur la couverture. Les chemins qui mènent à l’édition sont pavés d’autant de bons romans que de mauvais choix ! Combien de fois ai-je dû me battre pour récupérer mes droits, pour faire entendre ma voix auprès d’éditeurs peu scrupuleux ? Croyez-moi, ça n’a pas été facile.
Avec l’expérience, j’ai appris, j’ai progressé et même si je reste très vigilant, je ne suis toujours pas à l’abri d’une erreur. C’est pourquoi j’ai invité Mickaël à répondre à une interview et il a bien voulu se prêter au jeu. Que vous soyez débutant ou auteur confirmé, éditeur, agent littéraire, etc. je pense que ces informations vous seront utiles. Bonne lecture !
(Ndla : Pour les auteurs débutants, qui ne me connaissent pas encore, vous trouverez sur ce blog une page Conseils et une page Mes éditeurs. Je ne saurai trop vous conseiller de les lire attentivement. La première vous aidera dans vos démarches et vous évitera de commettre les mêmes erreurs que moi. Dans la seconde, vous découvrirez quatre maisons d’édition sérieuses et dignes de confiance auprès desquelles vous pourrez déposer vos manuscrits.)

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Passons maintenant à l’interview proprement dite. Elle se déclinera en plusieurs parties qui vous permettront de mieux faire connaissance avec Mickaël Le Borloch, son métier et de bénéficier de quelques conseils judicieux, très utiles à notre profession d’auteur.

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MICKAËL LE BORLOCH

1 - Pourriez-vous nous expliquer qui vous êtes, d’où vous venez, vos loisirs, vos passions… dans un aspect personnel, pour commencer ?
J’ai grandi à Rouen et j’y ai vécu jusqu’à la 2e année d’études universitaires (je faisais un double cursus droit – anglais) et je suis parti vivre à Rome pendant un an, en Erasmus. À mon retour en France je suis parti à Paris étudier à La Sorbonne où j’ai écrit ma thèse en propriété intellectuelle. J’ai eu l’occasion de partir aux États-Unis pour en écrire une partie, suivre des cours de master et effectuer un stage en cabinet d’avocats.
En effet, j’adore voyager, découvrir de nouvelles choses et faire des rencontres. En Californie, j’ai beaucoup aimé surfer, j’ai appris à cuisiner en Italie, j’ai toujours aimé nager, le squash, le cinéma, la littérature et déambuler dans des expositions ou sur des sites archéologiques, comme les vieux châteaux.
Après une grosse semaine au cabinet et en cours, rien de mieux qu’une soirée entre amis ou en famille autour d’un bon repas ou une soirée théâtre.

2 - Êtes-vous lecteur ? Si oui, quels sont vos genres littéraires préférés ?
J’essaye de garder du temps pour lire. Après avoir foulé les planches pendant des années je reste un grand fan de théâtre. J’adore lire des pièces et endosser le rôle de metteur en scène. J’ai toujours un roman sur ma table de chevet (je lis Rabelais et Hemingway en ce moment).

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L’AVOCAT

3 - Pourquoi avez-vous choisi la spécialisation en droit de la propriété intellectuelle ? Des nouvelles technologies ? Des affaires ?
À la sortie du lycée, le droit m’a intéressé, mais j’avais peur de perdre de vue le monde de la culture. J’ai donc choisi de m’orienter vers le droit de la propriété intellectuelle qui me permettait de travailler avec des écrivains, des artistes, des traducteurs, etc.
Étant curieux, les nouvelles technologies m’ont toujours intéressé et c’est une matière qui se marie harmonieusement avec la propriété intellectuelle. C’est particulièrement stimulant, car il faut faire preuve de créativité et d’une connaissance transversale du droit pour appliquer des concepts anciens à des technologies nouvelles.
Enfin le droit des affaires complète logiquement ces deux branches et permet d’accompagner des sociétés dans leurs projets. Il n’y a rien de plus beau que le regard d’une personne qui réalise son projet grâce à mon intervention.

4 - Quel est votre cursus universitaire ?
J’ai passé un baccalauréat littéraire avec mention européenne anglais à Rouen. En entrant à l’Université, j’ai décidé de suivre un double cursus droit et anglais. En troisième année, je suis parti en Erasmus à Rome afin d’apprendre une autre langue. Je suis revenu avec une excellente maîtrise de l’italien. J’ai validé ma troisième année de droit à Rome et ma troisième année d’anglais en France.
J’ai suivi mon master à La Sorbonne (Paris I) où je me suis spécialisé en droit anglais et nord-américain des affaires. J’y ai rencontré Pierre Sirinelli qui est devenu mon directeur de thèse, laquelle a porté sur l’application du droit d’auteur aux hyperliens en droit français, européen et américain. J’ai donc eu l’occasion de me rendre deux fois à l’Université Columbia de New-York en qualité de visiting scholar grâce à une bourse Fullbright que j’ai gagnée. Après ma thèse, j’ai suivi un master de droit des affaires américain (LLM) à la University of Southern California de Los Angeles et j’ai effectué un stage en cabinet d’avocat. En parallèle de ma thèse et du master, j’ai continué à donner des cours à La Sorbonne (droit des contrats, responsabilité civile, droit de la communication et du marketing, droit des affaires etc.) et à diriger des mémoires à l’Université Paris Saclay en propriété intellectuelle et droit des nouvelles technologies. À mon retour à Rouen, j’ai prêté serment et suis devenu avocat.

5 - Quelles sont les affaires que vous plaidez le plus ?
La majorité de mes plaidoiries est en droit pénal. J’ai régulièrement des histoires de stupéfiants, de violence, etc… Néanmoins la majorité de l’activité du cabinet est orientée vers la propriété intellectuelle et les nouvelles technologies. Cependant, la plupart des différends se solde non pas par un procès, mais par des protocoles transactionnels entre les parties. J’ai tout de même plusieurs dossiers qui finiront devant le Juge.

6 - Vous appartenez au Barreau de Rouen, est-ce que des auteurs, des éditeurs, des agents littéraires demeurant loin de notre région pourraient vous contacter, le besoin échéant ?
Oui, un avocat peut conseiller un client partout en France et dans le monde. À ce titre, j’ai des clients qui ne vivent pas en Europe et que je conseille à distance. En cas de contentieux devant le Tribunal de Grande Instance (qui deviendra le Tribunal Judiciaire, le 1er janvier 2020), il sera nécessaire de saisir un postulant si je dois plaider devant un Tribunal ne relevant pas de la compétence de la Cour d’Appel de Rouen.

7 - Pourriez-vous nous donner une anecdote amusante sur votre métier et/ou l’une de vos affaires, sous couvert d’anonymat, bien entendu ?
En hospitalisation sous contrainte…
Je devais plaider afin que la cliente puisse sortir de l’hôpital psychiatrique, car elle ne représentait pas un danger pour elle-même ou pour les tiers. Pendant l’audience elle a commencé à chanter et après avoir entendu deux mots de ma plaidoirie, elle a hurlé « Objection, votre honneur ! ». Le juge lui a expliqué qu’elle avait regardé trop de séries américaines et que cela n’existe pas en droit français. Autant vous dire que le magistrat ne lui a pas permis de sortir !

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QUELQUES CONSEILS

Sans rentrer dans des détails trop précis ou fastidieux, pourriez-vous donner quelques conseils à mes collègues auteurs en début de carrière, afin d’éviter des erreurs, parfois lourdes de conséquences ? À vous de choisir vos thèmes.

Conseils sur la preuve de vos droits
Vos droits d’auteur sont protégés dès la création. Cependant, derrière ce principe somme toute très théorique, il est nécessaire que les auteurs se constituent des preuves de leur création. Concrètement, il est possible de s’envoyer par recommandé avec accusé de réception une copie de sa création. Une autre possibilité – plus coûteuse, mais plus sécurisante – constitue à déposer son œuvre chez un notaire. Vous pouvez également déposer votre œuvre auprès d’une société d’auteurs (ex. SACD ou SGDL). Enfin une solution classique consiste à recourir à une enveloppe Soleau.

Conseils sur le contrat
En tant qu’auteur, le contrat est interprété en votre faveur, certes, mais s’il s’agit là de votre principal argument, la suite de la collaboration avec la maison d’édition sera compliquée. Faites attention à toute clause que vous trouveriez peu claire et demandez des explications par écrit. En principe, la maison d’édition supporte le risque de la publication. Cependant, certaines vous demandent de participer aux frais. Soyez attentifs dans votre choix, car il n’y a pas de solution unique pour tous, c’est à vous de déterminer, au cas par cas, si cela est pertinent.

Conseils sur la reddition des comptes
L’éditeur est tenu de vous envoyer une reddition des comptes au plus tard 6 mois après la fin de l’année civile, soit le 30 juin de l’année suivant l’exercice concerné. Le contrat peut prévoir d’autres dates. L’absence d’envoi de la reddition des comptes constitue une faute grave. Si vous ne recevez pas la reddition des comptes, vous êtes libre d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception sommant l’éditeur de vous la fournir. L’absence de communication de la reddition des comptes pourra justifier la résolution du contrat. Vous retrouverez vos droits et serez ainsi en mesure de négocier avec une autre maison d’édition. 

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TRIBUNE LIBRE

Quelques rappels en matière de droit d’auteur :
■ L’œuvre est protégée dès sa création (aucune obligation d’enregistrement en droit français).
■ Pour des questions de preuve il est préférable de s’envoyer son œuvre par recommandé, de recourir à une enveloppe Soleau ou de faire enregistrer son œuvre.
■ Les droits moraux (notamment le droit de paternité et le droit à l’intégrité de l’œuvre) ne peuvent être cédés : personne ne peut violer vos droits à la paternité ni votre droit à l’intégrité.
■ Dans vos contrats, vous pouvez demander des seuils variables en fonction de la réussite de l’ouvrage : plus il y a de ventes, plus votre pourcentage de royalties peut augmenter.
■ Au cours de la négociation, n’hésitez pas à demander des clarifications sur le contenu du contrat proposé et à rappeler vos droits à la maison d’édition.
■ Dès lors qu’un différend intervient avec une maison d’édition, n’oubliez pas de conserver des traces écrites (emails, courriers, fax) afin de vous constituer des preuves.

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MINI PORTRAIT CHINOIS & LITTÉRAIRE

Si vous étiez un livre ?
Je suis avocat alors je dirais Le procès de Kafka.

Si vous étiez un auteur ?
Victor Hugo, car il savait aussi bien manier les lettres que s’impliquer en politique… et en plus il fait partie des auteurs qui ont lutté pour le développement de la protection des auteurs !

Si vous pouviez réaliser votre plus grand rêve de lecteur, quel serait-il ?
Accompagner Dante dans sa découverte de l’enfer, du purgatoire et du paradis.

Si vous étiez le héros d’un roman, quel serait-il ?
Le héros du roman On The Road, de Jack Kerouac. C’est un personnage typique de la beat generation, épris de liberté, critique de la société sans en être dégouté, un hédoniste qui m’a fait rêver en découvrant l’Ouest américain.

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CONCLUSION

Pour conclure ce billet, je reprends la parole. J’espère que cette rencontre vous aura permis de découvrir un homme sympathique exerçant une profession ô combien difficile, peu connue et des plus complexes. Je vous souhaite de n’avoir jamais besoin de ses services, car cela signifierait que vous subissez un différend et que vous avez besoin de son soutien. Sachez aussi qu’il sera de bon conseil en cas de problèmes inhérents à notre profession d’auteur. En attendant, parce que je le connais personnellement, je vous précise que c’est un avocat spécialisé que je recommande vivement, non seulement pour son grand professionnalisme, mais aussi parce que c’est quelqu’un de bien, qui restera à votre écoute et qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts. Je termine en vous donnant ses coordonnées, ci-après. Vous pouvez le contacter de ma part, promis, vous serez très bien reçu. Un dernier détail, prenez contact par e-mail pour commencer, Mickaël est un homme très pris et son planning est bien chargé.

LBV AVOCAT
Mickaël Le Borloch
15 rue de Crosne
76000 Rouen
Tél. : +33 (0)9 54 00 22 16
Fax : +33 (0)9 57 13 82 97
Site internet : https://avocat-lbv.com/

Bonne fin de journée !
Amitiés littéraires.

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