Si
l’écriture est du domaine de l’imaginaire, de la fiction et donc du rêve, je
vais vous faire un peu redescendre de votre petit nuage pour aborder un sujet
vaste, brûlant et bien souvent galvaudé. La protection des écrits n’est pas une
mince affaire et le code la propriété intellectuelle, un abîme où beaucoup d’auteurs
se sont perdus.
■
Définitions générales
-
Les droits d’auteur : C’est l’ensemble
des droits sur une œuvre de l’esprit, tant moraux (droits de divulgation, de retrait, de repentir, de paternité et de
respect de l’œuvre) que patrimoniaux (droits
de reproduction et de représentation) attachés à la personne physique,
parfois morale, créatrice de l’œuvre en question.
-
Durée des droits d’auteur :
Elle est valide pour toute votre vie et pour vos ayants-droit, jusqu’à
soixante-dix ans après votre décès. L’œuvre tombe ensuite dans le domaine
public.
-
Incidence du contrat d’édition : Si
vous signez un contrat à compte d’éditeur, vous cédez tout ou partie de ces
droits à l’éditeur, à charge pour lui de remplir ses engagements vis-à-vis de l’œuvre,
entre autres, sa publication, sa diffusion, etc. et vous donnant droit à rémunération
par un pourcentage fixé contractuellement en échange de cette cession.
Si
vous êtes auteur auto-édité, vous conservez vos droits mais vous devez avoir un
statut social et fiscal d’entreprise pour diffuser vos œuvres (Ne confondez pas la personne morale de l’éditeur
et la personne physique de l’auteur).
-
Le plagiat : Recopier et s’approprier
une œuvre de l’esprit s’appelle un plagiat et représente la violation des
droits énumérés ci-dessus. Attention ! Le droit de la protection
intellectuelle ne concerne que l’œuvre achevée et non l’idée ou le thème
abordé. Vous pouvez écrire une biographie du général de Gaulle, par exemple,
sans aucune crainte, tant que vous ne recopiez aucun des biographes qui en ont
écrite une avant vous et dont les dizaines d’ouvrages sont toujours protégés
par la loi.
■
Quelles sont les erreurs généralement
commises par les auteurs débutants.
Maintenant
que vous savez de quoi nous parlons, il est temps de répertorier quelques
erreurs commises par les auteurs débutants.
-
Les réseaux sociaux : Si vous
suivez le même chemin que j’ai emprunté, vous serez tenté de produire vos
textes sur votre mur Facebook ou sur des groupes, plus ou moins littéraires. Ne
soyez pas surpris si après quelque temps, vous retrouvez vos textes éparpillés
sur la toile, mais sans votre signature, voire pire, avec la signature d’un
inconnu. Ne criez pas au scandale, vous avez fait votre première bêtise et la
sanction est immédiate. Votre texte ne vous appartient plus, même en écrivant tous droits réservés sous votre nom.
-
Le blog personnel : Idem que
ci-dessus, ne vous croyez pas à l’abri derrière un blog privé. Si vous diffusez
un texte, il y a de fortes chances pour qu’il soit pillé.
-
La diffusion partielle ou totale d’une œuvre
pour laquelle vous avez signé un contrat : Ne riez pas, il y a eu des
précédents. Sous le coup de l’émotion et rempli de joie, après avoir signé
votre contrat, vous publiez tout ou partie de votre récit. N’oubliez pas qu’internet
est assimilé au domaine public et donc, non protégé. Vous risquez la rupture du
contrat d’édition et au pire, des problèmes judiciaires avec votre maison d’édition.
■
Premiers conseils pour éviter ces
désagréments inutiles
Attention !
Ceci ne concerne que les auteurs ayant pour but de se faire publier à compte d’éditeur.
Si l’écriture est un loisir, faites comme bon vous semble.
-
Ne publiez jamais vos œuvres sur internet et encore moins vos synopsis. Inutile
de donner des idées aux plagiaires qui s’empresseront d’écrire le manuscrit à
votre place.
-
Ne diffusez rien via les réseaux sociaux.
-
Sur Facebook, bannissez les articles, ne laissez rien traîner.
-
En attendant d’être édité, protégez absolument vos textes.
-
Quand vous confiez votre manuscrit à un lecteur pour obtenir son avis,
faites-le uniquement par message privé, avec des amis de confiance, insistez
bien sur sa non-diffusion et votre refus catégorique de voir votre document se
promener chez les uns et les autres.
■
Quel est le moyen de protéger son œuvre ?
Il
n’en existe qu’un seul et cela s’appelle faire preuve de l’antériorité de l’œuvre. Le droit d’antériorité est tout
simplement le fait irréfutable que vous possédez le droit de paternité d’une œuvre
et ce, à une date antérieure au plagiat dont vous êtes victime. Cette notion
fondamentale du droit de la propriété intellectuelle sera votre seule
protection si vous souhaitez plaider devant un tribunal. Sans cette preuve,
même si vous êtes réellement l’auteur du texte en question, ce sera votre
plagiaire qui obtiendra tous les droits d’auteur inhérents et vous aurez de
fortes chances d’être purement et simplement débouté.
■
La lettre recommandée comme preuve ?
C’est
le moyen conseillé qui court à peu près partout sur internet pour protéger une œuvre
littéraire. Eh bien, je dis non, car outre le fait qu’une lettre recommandée
est librement acceptée ou refusée par un magistrat, le fait qu’elle soit close
ne prouve absolument rien. Je vous rappelle que la validité d’une lettre
recommandée est assujettie au fait que le document officiel postal doit être
collé sur le document en question et non sur une enveloppe. L’enveloppe, aussi
cachetée et envoyée en recommandé soit-elle, n’est qu’une preuve quasi-certaine d’antériorité devant les tribunaux. Si un
texte poétique ne posera aucun souci, comment faire pour un manuscrit de
plusieurs centaines de pages ?
Certes,
la réponse juridique existe mais elle est très onéreuse. Il suffit de faire
sceller l’enveloppe par un huissier de justice et de déposer l’ensemble entre
ses mains. Dès cet instant, vous ne courrez plus aucun risque, sauf votre compte
en banque si vous êtes très productif et répétez souvent l’opération.
■
Si le texte est accepté par un éditeur,
faut-il encore le protéger ?
Si
vous avez un contrat à compte d’éditeur, vous serez protégé par votre maison d’édition
dès qu’elle aura entre ses mains le contrat signé et qu’elle aura déposé l’I.S.B.N.
(International Standard Book Number)
auprès de l’A.F.N.I.L. puis effectué le dépôt légal à la B.N.F.. Vous n’avez
plus de soucis à vous faire.
■
Avant une éventuelle édition, comment se
protéger ?
Nous
l’avons vu auparavant, il est impératif de déposer son œuvre quelque part pour
authentifier une date d’antériorité. Et plusieurs pistes s’ouvrent à vous, en
fonction de votre pouvoir financier et de votre production littéraire.
1°) Vous avez des moyens financiers
solides et/ou vous écrivez peu
Je
vous ai cité l’huissier et c’est un excellent moyen. Vous avez aussi la Société des Gens De Lettres ou SGDL
dont le sérieux n’est plus à démontrer. Mais il vous en coûtera 45 € par dépôt
et pour une durée de quatre ans. Vous devrez payer cette somme forfaitaire à
chaque texte que vous voudrez déposer.
■ SGDL :
http://www.sgdl.org/
■ SGDL
- Comment déposer son œuvre : http://www.sgdl.org/sgdl/2013-05-13-12-28-47/la-protection-des-oeuvres/depot-classique
2°) Vous avez peu de moyens
financiers et/ou une production très prolifique
Ce
fut mon cas et j’étais bien ennuyé. J’ai donc trouvé une solution alternative
qui m’a beaucoup arrangé, une société canadienne sur internet, CopyrightDepot.com. Pour une somme
modique, c’est-à-dire 10 euros, vous pouvez envoyer vos fichiers via internet
et ils seront donc déposés, date de serveur à l’appui, avec à la clé, une
protection dans 164 pays. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous rendre sur
le site ou à les contacter, ils sont très sympathiques.
■
Site web : http://www.copyrightdepot.com/
■
FAQ et explications : http://www.copyrightdepot.com/faq.htm
■
Et contre le piratage, que faire ?
Je
suis navré mais sur le chapitre du piratage, je n’ai malheureusement aucune
réponse probante ni conseils à vous donner. Les œuvres numériques, avec ou sans
DRM (Digital Rights Management) sont
quasiment toutes pillées. Pour ma part, moins d’une journée après leur sortie,
mes nouvelles érotiques par exemple se retrouvent sur des plates-formes de
téléchargement gratuit ! Pourtant la plupart de ces nouvelles coûtent
moins d’un euro ! C’est affligeant et il est inutile de vous dire ma
consternation quand je tombe sur ces piratages éhontés.
Bien
sûr, ces gros malins argumentent leur piratage en vous disant qu’ils vous font
de la pub, que cela ne fait pas tant de mal et que sais-je encore ?! Quand
un site ferme, il s’en ouvre une dizaine ailleurs, voire le même sous le même
nom et sur des serveurs identiques. À désespérer complètement !
Je
pense que la responsabilité des hébergeurs est amplement démontrée mais voilà,
la législation sur les droits d’auteur n’est pas identique selon les pays, et
même absente pour certains d’entre eux.
Alors
que faire ? Je finis par penser que le piratage est bien un modèle
français avec des gens sans aucune moralité qui préfèrent piller un livre plutôt
que débourser quatre-vingt-dix neuf centimes. Je suis donc devenu philosophe et
même si je garde un œil sur eux, je ne peux que souscrire au fatalisme général devant
l’impuissance judiciaire.
Enfin,
quand vous savez que les plus gros sites de pirates sont hébergés à l’étranger
et hors de portée de notre justice, vous aurez compris l’essentiel du problème.
Certes,
il reste l’HADOPI (Haute autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) et leur
protection illusoire. Pour les saisir, vous ne pourrez le faire que par
courrier et c’est tout de même dommage, alors qu’ils sont supposés nous
protéger sur internet, qu’ils n’aient ni email, ni formulaire et aucun moyen en
ligne pour les saisir. Vous trouverez l’adresse sur le site si, toutefois vous
voulez tenter votre chance et les alerter en envoyant une lettre.
■
HADOPI : http://www.hadopi.fr/
■
Conclusion
Avec
un peu de bon sens, vous éviterez la plupart des ennuis. La principale
vigilance que vous devez conserver demeure à l’égard des réseaux sociaux,
véritables viviers à textes mis en libre-service pour pilleurs de tous poils,
jamais poursuivis et encore moins punis. Protégez vos textes et enfin, trouvez
rapidement un éditeur pour vous faire publier.
La
règle d’or à conserver en tête est qu’il ne faut pas diffuser vos textes sur
internet, même partiellement, quel que soit le support ou l’endroit. Si vous
voulez être auteur, réservez vos écrits aux éditeurs à qui vous enverrez vos
manuscrits. Et c’est seulement ainsi que vous atteindrez le risque zéro !
Quant
au piratage, armez-vous tout de suite. Comme nous tous, vous y passerez, un
jour ou l’autre.
Très
belle journée !
Amitiés
littéraires.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Exprimez-vous ! Merci d'avance.